Ecole de pilotage en Rhône-Alpes et PACA - Conditions de Vente
1. ACCEPTATION
Le fait de passer réservation / commande implique l'acceptation expresse et sans réserve des conditions générales de vente.
Les présentes C.G.V prévalent sur toutes autres C.G.V précédemment établies. Sauf acceptation formelle et écrite, aucune condition particulière ne peut prévaloir sur ces C.G.V. Sauf si le client ou le participant le refuse (par courrier ou par E-mail), le participant accepte de céder ses droits à l'image et autorise la Société Expérience Drive à toute exploitation commerciale de ces images.
La réalisation de l'activité, du stage, est soumise à l'acceptation du règlement intérieur par le participant (règlement disponible sur simple demande).
2. TARIF ET RÈGLEMENT
Les tarifs communiqués s'entendent en euros TTC.
Sauf accords particuliers, pour être valable, toute réservation / commande doit être accompagnée, soit du :
- Règlement intégral de la prestation dans le cas d'une réservation / commande souscrite auprès d'EXPERIENCE DRIVE
- Bon cadeau ou de la transmission téléphonique des codes valides figurant sur le bon cadeau, dans le cas de l'utilisation d'un coffret cadeau émis par un revendeur.
3. RÉSERVATION / COMMANDE
La durée de validité d'une réservation / commande souscrite auprès d'EXPERIENCE DRIVE est de 10 mois. Passé ce délai, toute prestation non réalisée est perdue et ne peut faire l'objet d'aucune indemnité ni remboursement.
EXPERIENCE DRIVE se réserve le droit de modifier le contenu (à valeur égale) ou le lieu de réalisation (dans un rayon de 200 Km) de ses prestations en cours d'année.
Le client souscripteur / participant s'engage à nous fournir une adresse mail exact et à nous communiquer tout changement de cette adresse jusqu'à la réalisation du stage.
En l'absence d'adresse mail ou d'adresse mail exact, Expérience Drive ne pourra être tenu pour responsable de tout disfonctionnement de communication entre les parties.
Réservation / Commande souscrite auprès d'EXPERIENCE DRIVE sans date de réalisation :
Le participant dispose de 10 mois à partir de la date de réservation / commande pour effectuer son stage. Compte-tenu des impératifs de planning, du nombre et de la capacité limitée pour chacune des dates proposées, il appartient au participant d'effectuer les démarches pour réserver une date de stage suffisamment tôt afin de réaliser son stage dans le délai imparti. Pour cela, le participant doit effectuer sa réservation par e-mail à contact@experiencedrive.fr. Les dates de stages sont disponibles sur notre site internet www.stage-pilotage-rhone-alpes.com, et sont sous réserve de disponibilité. Après acceptation par les parties d'une date de réservation, la commande est soumise aux mêmes modalités qu'une commande souscrite avec une date de réalisation.
Réservation / Commande souscrite auprès d'EXPERIENCE DRIVE ou par l'intermédiaire d'un revendeur de coffrets cadeau avec une date de réalisation :
Dans la limite de la durée de validité de la commande, une date réservée est modifiable une seule fois jusqu'à 15 jours avant la date de votre stage. Votre demande doit nous parvenir par mail et devra faire l'objet d'une confirmation de la société Expérience Drive. Au delà, cette date n'est plus modifiable.
Dans le cas d'une réservation / commande effectuée moins de 15 avant la date du stage choisi, la réservation / commande ne pourra ni être modifiée ni être reportée.
En cas d'absence du participant au jour et à l'heure prévus, le stage sera perdu et ne pourra faire l'objet d'aucune indemnité ni remboursement.
Afin de limiter l'attente, les convocations sont réparties toutes les heures entre 8h00 à 18h30 selon la saison. Les impératifs d'organisation ne permettent pas à Expérience Drive de convoquer le participant à l'heure de son choix. Le client souscripteur s'engage donc à se conformer à l'horaire de convocation qu'il lui sera communiqué par mail 8 jours avant la date de son stage.
Le client souscripteur ou le participant (selon les informations fournies), s'engage s'il ne reçoit pas de convocation par mail 8 jours avant la date de réalisation, et ce quelque en soit la raison, à prendre contact avec la société Expérience Drive pour obtenir les informations nécessaires à la réalisation de son stage.
4. ANNULATION ET REPORT DE RÉSERVATION / COMMANDE
- Le code de la consommation offre au consommateur un droit de rétractation pendant une durée de 7 jours lors d'un achat en ligne lui permettant d'obtenir le remboursement ou l'échange du produit. Cependant l'article L.121-20-4 prévoit que les prestations de loisirs qui doivent être fournies à une date où selon une périodicité déterminée ne rentrent pas dans le champ de ce droit de rétractation.
- La présentation d'un certificat médical concernant le participant, d'un justificatif d'évènement exceptionnel transmis au maximum par courrier 8 jours après la date du stage et après validation par Expérience Drive, autorise le participant à reporter son stage moyennant le paiement d'une indemnité forfaitaire d'immobilisation correspondant à 30 % de la valeur du stage avec un minimum de 30 €. Le règlement de cette indemnité doit être effectif pour bénéficier d'une nouvelle inscription.
- Sur demande écrite par courrier ou par mail (réceptionnée par EXPERIENCE DRIVE au minimum 72 heures avant la date du stage) une réservation / commande peut être cessible et échangeable au profit d'un autre bénéficiaire dans la limite de sa validité et sous réserve d'acceptation par le nouveau participant des conditions de réalisation du stage.
Nous pouvons exceptionnellement être contraints d'annuler un stage pour raisons de :
Météorologie, sécurité, mécanique, en cas d'évènement imprévisible ou indépendant de notre volonté. L'activité sera alors reportée à une date ultérieure sans qu'aucune indemnité, remboursement ou dédommagement ne soit accordé. La date de validité du stage sera alors repoussée de 4 mois. Expérience Drive proposera au participant deux nouvelles dates de stage. Le refus du participant de ces deux dates entraînera l'annulation de son fait. La prestation sera considérée comme perdue et ne pourra faire l'objet d'aucune indemnité ni remboursement.
5. RÉALISATION DE LA PRESTATION
Dans le cas d'un retard du participant de plus de 10 minutes sur l'heure de convocation, pour des raisons de sécurité et pour ne pas pénaliser l'ensemble des participants présent, Expérience Drive refusera la participation du stagiaire, la prestation sera considérée comme perdue et ne pourra faire l'objet d'aucune indemnité ni remboursement.
Si de mauvaises conditions climatiques interviennent pendant la prestation et ne permettent pas d'assurer la sécurité du participant, celle-ci pourra être momentanément interrompue et le planning sera alors réorganisé en fonction du temps disponible. Si la prestation commencée ne peut être terminée, la partie de la prestation non effectuée sera supportée par le client qui s'y oblige.
Dans le cas où le participant ne se conforme pas aux règles et consignes dictées par le personnel d'Expérience Drive ou du non respect du règlement intérieur, la prestation sera interrompue, le participant ou ses accompagnants pourront être exclus et le stage sera considéré comme effectué sans qu'aucune indemnité ni remboursement ne soit accordés.
6. RÉCLAMATIONS
Les réclamations concernant la qualité des prestations, des activités optionnelles (vidéo embarquée …) devront être envoyées par courrier recommandé, 48 heures au plus tard après la fin de l'animation, sous peine de forclusion. En cas de réclamation reconnue et justifiée, notre responsabilité se limitera à la partie de l'animation incriminée. La société Expérience Drive ne consentira aucun dédommagement pour les frais que le client pourrait être amené à supporter, ni pour quelques autres raisons que ce soient.
7. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DES PARTICIPANTS
Les participants doivent :
- être titulaires du permis de conduire B en cours de validité
- être en pleine possession de leurs moyens physiques et mentaux
- comprendre parfaitement la langue française
- ne pas être sous traitement médical donnant lieu à des contre indications pour la conduite et le pilotage automobile
- ne pas avoir consommé d'alcool ou de drogue (aucune tolérance ne sera accordée).
En cas de non-respect de ces obligations, le participant perdra le bénéfice de son stage sans qu'aucune indemnité ni remboursement ne soit accordés.
Le participant stagiaire reconnait avoir été informé du risque lié à la pratique des sports mécaniques. Il reconnait participer à ce stage en toute connaissance de cause et connaitre l'existence de ce risque.
La société Expérience Drive ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de tous dommages physiques liés à la pratique du sport automobile (mal de dos, déficience cardiaque, par exemple) survenant pendant ou après le stage.
La société Expérience Drive se réserve le droit de facturer des pièces mécaniques, de carrosserie, ou toute dégradation du circuit consécutive à une inobservation des consignes ou injonctions données par le personnel d'Expérience Drive jusqu'à concurrence de 5 000 € HT.
La société Expérience Drive ne saurait en aucun cas être tenue responsable de vols, disparitions, détériorations ou autres dommages pour tout objet ou meuble appartenant aux participants.
La société Expérience Drive ne saurait en aucun cas être tenue responsable de la surveillance ou d'un défaut de surveillance des mineurs présent sur site.
8. COMPÉTENCE
En cas de contestations relatives à l'exécution de la commande, ou de conditions s'y reportant, le tribunal de commerce dont dépend le siège social de la société Expérience Drive sera le seul compétent même en cas de pluralité des défendeurs. Par ailleurs, quelle que soit la nationalité du client, seule la loi Française prévaudra.
